Le contrôle au faciès en cassation

Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012.

En juin 2015, pour la première fois, l’Etat a été partiellement condamné en appel pour faute lourde. L'Etat et les requérants se sont chacun pourvus en cassation. Le recours est examiné ce 04 octobre 2016 au Palai de Justice de Paris à 9h30.

Retrouvez dans ce blog tous les éléments de compréhension des enjeux, des différents arguments et de la problématique générale.

mercredi 9 novembre 2016

Contrôle au faciès : l'Etat condamné en cassation

Fin de la partie pour l'Etat. La cour de cassation a débouté, ce mercredi 9 novembre 2016, l'Etat dans son pourvoi suite à sa condamnation en appel pour contrôles discriminatoires. 

Retrouvez ici les réactions des avocats des plaignants et de l'avocat qui a instruit l'affaire en cassation.

La cour de cassation déboute l'ensemble des pourvois

La cour de cassation a débouté, ce mercredi 9 novembre 2106, et l'Etat et les plaignants dans leurs pourvois respectifs dans le cadre du verdict de la cour d'appel en juin dernier. 

Cinq des 13 dossiers présentés avaient eu alors gain de cause contre l'Etat. 

L'Etat débouté en cassation : les réactions des plaignants

Trois des 13 plaignants contre l'Etat nous donnent leur sentiment quant à la décision de la cour de cassation, ce mercredi 9 novembre, de débouter le pourvoi de l'Etat suite à sa condamnation en appel.

mardi 8 novembre 2016

"Je suis optimste par rapport à la décision de la cour de cassation"

Me Slim Ben Achour s'est engagé face à L'Etat pour défendre les victimes de contrôles au faciès

Il est optimiste quant à la décision de la cour de cassation et a un message pour les citoyen(ne)s discriminé(e)s.

mercredi 28 septembre 2016

Liberté, Egalité ?, Fraternité : parole à la cour de Cassation

Le contrôle au faciès devant la cour de cassation. Perdu en première instance, gagné partiellement en appel, le procès des 13 requérants contre l’Etat pour contrôle discriminatoire se retrouve, ce 4 octobre, devant la cour suprême. Me Slim Ben Achour, un des deux avocats qui ont monté les dossiers, nous donne les clefs pour comprendre les enjeux fondamentaux pour la société française de la décision qui va intervenir.

Contrôle au faciès : « La cassation a une autorité jurisprudentielle sur les autres cours »

La 1ère chambre civile de la cour de cassation examine le 4 octobre prochain les pourvois de l'Etat et des plaignants, suite à la condamnation en appel de l'Etat dans 5 des 13 dossiers instruits pour contrôles d'identité discriminatoires. Mathilde Zylberberg, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature, revient sur la portée de cette action et sur ce qu'elle en attend.

mardi 27 octobre 2015

Contrôles au faciès : l’Etat se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations

Paris, le 16 octobre, 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a décidé de contester les décisions de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’Etat pour discrimination à l’encontre de cinq jeunes hommes contrôlés par la police sur la base de leur origine.

Le pourvoi en cassation introduit par l’Etat reflète le choix inacceptable du gouvernement de laisser perdurer les contrôles dits « au faciès », au rebours des engagements du candidat Hollande.

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