Le contrôle au faciès en cassation

Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012.

En juin 2015, pour la première fois, l’Etat a été partiellement condamné en appel pour faute lourde. L'Etat et les requérants se sont chacun pourvus en cassation. Le recours est examiné ce 04 octobre 2016 au Palai de Justice de Paris à 9h30.

Retrouvez dans ce blog tous les éléments de compréhension des enjeux, des différents arguments et de la problématique générale.

mercredi 28 septembre 2016

Liberté, Egalité ?, Fraternité : parole à la cour de Cassation

Le contrôle au faciès devant la cour de cassation. Perdu en première instance, gagné partiellement en appel, le procès des 13 requérants contre l’Etat pour contrôle discriminatoire se retrouve, ce 4 octobre, devant la cour suprême. Me Slim Ben Achour, un des deux avocats qui ont monté les dossiers, nous donne les clefs pour comprendre les enjeux fondamentaux pour la société française de la décision qui va intervenir.

Contrôle au faciès : « La cassation a une autorité jurisprudentielle sur les autres cours »

La chambre criminelle de la cour de cassation examine le 4 octobre prochain les pourvois de l'Etat et des plaignants, suite à la condamnation en appel de l'Etat dans 5 des 13 dossiers instruits pour contrôles d'identité discriminatoires. Mathilde Zylberberg, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature, revient sur la portée de cette action et sur ce qu'elle en attend.

mardi 27 octobre 2015

Contrôles au faciès : l’Etat se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations

Paris, le 16 octobre, 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a décidé de contester les décisions de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’Etat pour discrimination à l’encontre de cinq jeunes hommes contrôlés par la police sur la base de leur origine.

Le pourvoi en cassation introduit par l’Etat reflète le choix inacceptable du gouvernement de laisser perdurer les contrôles dits « au faciès », au rebours des engagements du candidat Hollande.

mercredi 24 juin 2015

Me Slim Ben Achour : "Le récépissé de contrôle va devenir incontournable"

Extrait de la conférence de presse Me Slim Ben Achour, un des deux avocats des plaignants suite à la condamnation en appel de l'Etat pour contrôle au faciès pour 5 des 13 dossiers instruits. Vidéo + retranscription.

Me Félix de Belloy : "C’est le début de la fin des contrôles au faciès"

Extrait de la conférence de presse Me Felix de Belloy un des deux avocats des plaignants suite à la condamnation en appel de l'Etat pour contrôle au faciès pour 5 des 13 dossiers instruits. Vidéo + retranscription.

Lanna Hollo : "C'est une décision historique"


La justice a donné raison ce mercredi en appel à 5 des 13 plaintes contre l'Etat pour contrôle au faciès. Suite à la décision rendue par la Cour d’appel de Paris, voici une déclaration de Lanna Hollo, d’Open Society Justice Initiative :
 

mardi 24 février 2015

Contrôle au faciès : la BD pour tout comprendre

Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012. Une première en France.

Déboutés en première instance ils se sont pourvus en appel.

L'audience s'est déroulée le 25 février 2015. Explications en image de la situation.




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