La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, à travers un document de 55 pages, a émis son avis sur la prévention des pratiques de contrôle d'identité discriminatoires et/ou abusives.
Un avis adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée plénière du 8 novembre 2016.
Prévention des pratiques de contrôle d'identité discriminatoires et/ou abusives
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