mercredi 9 novembre 2016

La cour de cassation déboute l'ensemble des pourvois

La cour de cassation a débouté, ce mercredi 9 novembre 2106, et l'Etat et les plaignants dans leurs pourvois respectifs dans le cadre du verdict de la cour d'appel en juin dernier. 

Cinq des 13 dossiers présentés avaient eu alors gain de cause contre l'Etat. 


Sur les 5 dossiers pourvus en cassation par l'Etat, la cour a censuré deux des décisions de condamnation. Me Thomas Lyon-Caen, avocat qui a instruit le dossier en cassation, nous explique que la portée du jugement reste toujours aussi importante.




Les avocats des plaignants avaient eux aussi porté les dossiers rejetés en cassation. Tous ont été déboutés. Me Thomas Lyon-Caen nous explique pourquoi. Des décisions qui laissent malgré tout la possibilité de d'autres actions.



Lire aussi :

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Twitter Facebook

 
Design by Free WordPress Themes | Bloggerized by Lasantha - Premium Blogger Themes | Free Samples By Mail